CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Emmanuelle OJEDA dont le siège social est situé Rue de l’Ecole 64440 à EAUX CHAUDES, immatriculée sous le numéro : 83960388300019 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : https://emmanuelle-ojeda.com/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emmanuelle OJEDA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : https://emmanuelle-ojeda.com/ L’acquisition d’une oeuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Emmanuelle OJEDA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Oeuvres
Les oeuvres proposées sont celles qui figurent sur le site : https://emmanuelle-ojeda.com/ qui se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du dit site. Chaque oeuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Commandes
Pour toute commande d’une oeuvre ayant été acceptée d’après un sujet précis, le demandeur devra au préalable régler un acompte s’élevant à 40% de la somme totale de l’achat. Le virement pouvant s’effectuer par carte bancaire ou virement PAYPAL et faisant l’objet de l’envoi d’un reçu.
Locations :
Les demandes de locations sont payables en totalité avant leur livraison par ces mêmes moyens de paiement. Le forfait mensuel ou relatif à un évènement s’élève à 64 euros TTC. La livraison est offerte dans un périmètre de quarante kilomètres et le décrochage facturé 0,20 centimes du kilomètre payables au moment de la demande. Au delà du secteur géographique indiqué, le demandeur pourra venir chercher l’oeuvre à l’atelier ou demander une livraison par transporteur (des frais supplémentaires s’appliquent pour le demandeur).
Article 4. Prix
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des oeuvres. Emmanuelle OJEDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix de l’oeuvre suivant le poids et la taille du support. En France métropolitaine, les frais d’envois s’appliquent aux tarifs de la poste et se limitent à une surface de 2 m2. Au delà, l’envoi s’effectue avec un transporteur privé.
Article 5. Achat et modalités de paiement
Emmanuelle OJEDA propose à l’acheteur d’acheter et de régler ses oeuvres avec plusieurs options de paiement au choix : Carte bancaire, Compte Paypal, paiement en 3 ou 4 fois, Chèque.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne l’oeuvre qu’il souhaite acheter, vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider son achat en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne l’oeuvre qu’il souhaite commander dans le « panier» et vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Emmanuelle OJEDA» à l’adresse suivante : Rue de l’Ecole 64440 EAUX CHAUDES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Emmanuelle OJEDA expédiera l’oeuvre au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’un achat entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra une confirmation de l’enregistrement de son achat par voie électronique.
Si l’acheteur souhaite contacter Emmanuelle OJEDA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Rue de l’Ecole, 64440 EAUX CHAUDES; soit par email à l’adresse suivante : ojeda.peintre@sfr.fr, soit par téléphone au 07 83 92 57 11.
Article 6. Réserve de propriété
Emmanuelle OJEDA conserve la propriété pleine et entière des oeuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Emmanuelle OJEDA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Au délà d’une surface supérieure à un mètre cinquante en développé un transporteur privé sera sollicité et les frais calculés seront à la charge de l’acquéreur.
Article 9. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à : Emmanuelle OJEDA, rue de l’Ecole 64440 EAUX CHAUDES ou par courriel à l’adresse suivante : ojeda.peintre@sfr.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, Emmanuelle OJEDA n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : https://emmanuelle-ojeda.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Emmanuelle OJEDA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Emmanuelle OJEDA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Rue de l’Ecole, 64440 EAUX CHAUDES.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PAU.
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